Réglementation de l’aéromodélisme
La pratique de l’aéromélisme, concernant les modèles réduits et les drones de loisir, est une activité contrôlée.La loi Drones n° 2016-1418 a été mise en oeuvre le 26 octobre 2018 avec le décret n° 2018-882.
Elle impose à tous télépilotes les contraintes obligatoires suivantes:
- Créer un compte personnel sur le site AlphaTango et s’assurer régulièrement que vos informations sont à jour
- Suivre une formation en ligne approuvée par la DGAC. Cette formation, obligatoire pour les télépilotes de plus de 14 ans, est sanctionnée par un questionnaire pour l’obtention de l’attestation de télépilote. Cette qualification n’est en aucun cas une formation au pilotage
- Déclarer l’ensemble de vos modèles (avions, planeurs, hélicoptères, drones) de plus de 800 grs
- Apposer sur les modèles le numéro d’enregistrement attribué lors de la déclaration des modèles pour qu’il soit lisible à 30cm. Les choix du support et le format sont laissés libre.
- Etre en mesure de présenter immédiatement l’attestation de formation et l’extrait de déclaration de l’aéronef en cas de contrôles par les agents autorisés
En cas de contrôle, tout manquement à ces règles entraine des amendes de 1ere à 4ème classe. C’est une démarche personnelle qui n’engage pas la responsabilité du club et du bureau l’association. Cependant c’est une obligation pour être couvert par l’assurance souscrite par la licence.
Il est également recommandé de consulter une synthèse de règles d’utilisation des modèles réduits et des drones de loisir dans le Guide de l’aeromodelisme publié par la DGAC.
Acceptation du règlement intérieur
Pour finaliser son adhésion tout futur membre du club doit impérativement retourner le règlement ci-dessous daté et signé à un membre du bureau. Vous pouvez retourner ce document signé sous forme papier ou par mail.
Cliquez ici pour télécharger la version pdf (sans le plan de piste et la carte avec les zones de vol).
Règlement Intérieur de Pegase 2000
Généralités :
Art 1 : La pratique de l’aéromodélisme sur le terrain de Pégase 2000, est strictement réservée aux adhérents de l’association ayant acquitté leur cotisation annuelle ou ayant une licence découverte valide. Pour finaliser son adhésion et être autoriser à voler tout membre ou futur membre du club doit impérativement retourner le règlement ci-dessous daté et signé à un membre du bureau, sous forme papier ou par courriel. Lors de journées organisées par le club, ou sur autorisation du Président, une autorisation de vol pour une période convenue pourra être accordée aux pilotes ne faisant pas partie du club.
Art 2 : Conformément aux statuts de l’association, tout adhérent reconnaît avoir pris connaissance du dît règlement intérieur et s’engage à le respecter et à le faire respecter.
Horaires d’activité et utilisation du terrain
Art 3 : Le terrain est utilisable tous les jours de la semaine à partir de 9h00 du matin afin d’éviter les nuisances sonores trop matinale pour le voisinage.
Les contraintes de vols
Art 4 : Compte tenu des nouvelles directives auxquelles nous sommes soumis, et de la situation géographique du terrain qui se situe à l’intérieur de la CTR de l’aéroport de Montpellier (voir extrait carte ci-après) et de l’itinéraire VFR NW/NE sur lequel des aéronefs habités sont susceptibles d’évoluer à partir de 150m au dessus de la surface. Les pilotes de Pégase 2000 ne pourront en aucun cas évoluer au-dessus des 100m (350 pieds) et devront impérativement maintenir leurs modèles sous les 100m (350 pieds) par mesure de sécurité à l’approche d’aéronefs évoluant sur cet axe. Cette manoeuvre de sécurité est obligatoire quel que soit la phase de vol ou le type de modèle utilisé par les pilotes de Pégase 2000 et utilisateur de notre plateforme.
Art 5 : Chaque membre de Pégase 2000 devra s’engager par écrit, en retournant le règlement intérieur de l’association dûment rempli au Président ou un membre du bureau dans les meilleurs délais. Le non-respect de l’article 4 est un motif d’exclusion du club.
Art 6 : Le nombre de modèles en vol est limité à 4 engins à moteurs thermiques ou électriques en excluant les planeurs et moto-planeurs. Le nombre de modèles en vol pourra exceptionnellement être modifié lors des journées organisées par le club.
Art 7 : En raison de l’incompatibilité d’évolution entre voilures tournantes et fixes, ces 2 types de machines ne pourront pas voler en même temps.
Art 8 : Tous les pilotes doivent obligatoirement utiliser le même espace aérien, voir article 21. Les machines rejoignent donc la piste avant de débuter leurs évolutions soit par le taxiway, soit en translation après décollage de leur zone, soit portées par leur pilote pour décoller de la piste. A la fin du vol la sortie de l’espace se fait de la même manière. Les plages de vol des différents modèles (Hélicoptères, multi rotor, avions, planeurs, et V.G.M) sont à la discrétion des pilotes présents sur le terrain.
Art 9 : Les pilotes utilisant des radios qui émettent sur les bandes 41Mhz ou 72Mhz doivent s’assurer de la disponibilité du canal avant la mise en marche de leurs émetteurs. Les utilisateurs de radios en 2,4Ghz ne sont pas concernés. Ceci s’applique pour les temps de vol ou pendant les préparatifs nécessitant la manipulation de l’émetteur radio.
Les infrastructures :
Parking voitures et circulations
Art 10 : Dans tous les cas pour des raisons de sécurité aucun véhicule ne doit se trouver le long de la barrière longeant le chemin d’accès.
Art 11 : L’accès au terrain pour modèles réduits est autorisé aux membres de l’association. Les visiteurs doivent se trouver derrière la barrière (côté parking voitures) sauf s’ils sont invités à accéder au terrain sous la responsabilité d’un membre de l’association. Veillez à rappeler cette mesure de sécurité aux personnes non averties. Les chiens doivent être tenu en laisse lors des phases de vol.
Art 12 : Une manche à air ou une girouette indique le sens du vent. Cette direction déterminera le sens du décollage et de l’atterrissage.
La piste
Art 13 : La piste 1 mesure 149 mètres de long et 13 mètres de large. La piste 2 mesure 66 mètres de long et 7 mètres de large.
Le terrain
Art 14 : La zone d’évolution est composée de la piste 1 et 2 et de la partie arrière en limite de terrain.
Procédures de vols
Aires de pilotage
Art 15 : Les aires de pilotage se situent à droite et à gauche du taxiway. Selon la direction du vent les pilotes seront amenés à se placer du côté droit ou du côté gauche du taxiway dans l’aire de pilotage. Il est impératif que les pilotes ayant un modèle en vol, pilotent depuis la même aire de pilotage afin de pouvoir tous communiquer facilement.
Décollage et atterrissage
Art 18 : Tous les modèles sans aucune exception décolleront et se poseront dans le même sens. Pour l’atterrissage la priorité des modèles est la suivante : planeur, et avion moteur calé. Les pistes 1 et 2 sont utilisables pour le décollage selon le sens du vent.
Après le décollage les pilotes doivent impérativement rejoindre les aires de pilotage.
Art 19 : Vous devez annoncer aux autres pilotes présents sur l’aire de pilotage toutes vos intentions et les manoeuvres qui présentent un risque ; décollage, atterrissage, panne moteur, passage bas, contre piste, etc….
En vol
Art 20 : Votre espace aérien se situe devant vous, il est donc formellement interdit de se retourner et de se mettre face aux spectateurs pour piloter.
LE SURVOL DES TABLES ET DU PARKING VOITURE EST STRICTEMENT INTERDIT.
Art 21 : LA SECURITE DU PILOTE ET DU PUBLIC DOIT TOUJOURS MOTIVER UN BON MODELISTE.
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(Règlement intérieur PEGASE mise à jour décembre 2021)
Art 22 : Quand un pilote annonce une situation d’urgence, les autres pilotes doivent agir en conséquence et libérer le plus possible l’espace aérien et la piste. Les situations d’urgence sont toujours prioritaires.
Art 23 : Le vol en immersion (FPV) doit impérativement s’effectuer en duo de pilotes expérimentés.
Art 24 : Les pilotes moniteurs sont les seuls habilités à apprendre à piloter (se renseigner auprès de l’association pour connaître leurs noms)
Art 25 : Jusqu’à ce que les moniteurs ne le jugent plus nécessaire, les débutants ne pourront pas voler sans l’autorisation et l’aide d’un moniteur.
Catégories de modèles
Art 26 : Seuls les modèles de catégorie A sont autorisés pour les membres de Pégase 2000 (O.L.A.P) (jusqu’à 25 kgrs – jusqu’à 250 cm3 – jusqu’à 15 kW)
Exclusion
Art 27 : Le non-respect du présent règlement peut entrainer l’exclusion de Pégase 2000 par le bureau de l’association.
L’exclusion est notifiée au modéliste concerné par courrier recommandé pour prendre effet à une date indiquée. Aucune contrepartie n’est accordée.
Art. 5. – Activités d’aéromodélisme. Les dispositions du présent article s’appliquent aux aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant dans le cadre d’activités d’aéromodélisme.
- L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme.
- Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein d’une association requièrent l’établissement préalable d’une localisation d’activité. Celle-ci précise notamment la hauteur maximale applicable aux évolutions des aéronefs utilisés dans le cadre de l’activité concernée.
- L’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur.
- A l’intérieur des portions d’espace aérien mentionnées au 1§ de l’annexe II, l’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface lorsque celles-ci sont actives au sens du 2§ de cette même annexe.
- Sans préjudice des dispositions du 4§ de l’article 4, sont soumises à l’accord préalable de l’organisme fournissant le service de contrôle de la circulation aérienne :
– Les évolutions des aéronefs à l’intérieur des espaces aériens contrôlés listés au 3. de l’annexe II, et ;
– Les évolutions des aéronefs à l’intérieur des espaces aériens contrôlés autres que ceux listés au 3. de l’annexe II à une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres au-dessus de la surface. Cet accord peut être subordonné à l’établissement d’un protocole d’accord entre l’organisme et le responsable de l’activité définissant les conditions d’évolution des aéronefs. L’établissement d’un protocole d’accord est obligatoire pour les évolutions à l’intérieur des espaces aériens contrôlés listés au 3. de l’annexe II. - Les dispositions fixées aux 3. à 5. ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque l’aéronef évolue dans le cadre d’une activité pour laquelle une localisation a été établie.